Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté instituant un parcours de "No Kill" pour les carnassiers sur le vieux canal de Briquemault, commune de Chatillon Coligny

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-55

Projet d'arrêté instituant un parcours de "No Kill" pour les carnassiers sur le vieux canal de Briquemault, commune de Chatillon Coligny

LA PARTICIPATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et consultation du public :

La consultation du public était ouverte du 15 novembre 2016 au 06 décembre 2016 inclus.

La participation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.