Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté nuisibles (Liste, périodes et modalités de destruction)

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-43

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2016-2017.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 13 avril au 04 mai 2016.

Documents à télécharger :

> Synthèse des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral nuisibles du 19 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.