Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté modificatif relatif à ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-20

 
 

Le projet d'arrêté, concernant la possible extension de la période de chasse du sanglier jusqu'au 31 mars 2020 (initialement 29/02/20), fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 4 février au 25 février 2020.

LA CONSULTATION EST CLOSE

La période de chasse au sanglier pour la saison 2019/2020 est autorisée actuellement par arrêté préfectoral jusqu'au 29 février 2020.

Au regard de la prolifération de cette espèce et des problèmes que cela engendre au niveau national, en particulier sur les cultures de diverses productions agricoles, le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine a modifié l'article R424-8 du code de l'environnement. Cette modification concerne la date de fermeture de la chasse au sanglier qui peut être prolongée jusqu'au 31 mars.

En parallèle, la proposition d'étendre la période de chasse pour le département du Loiret est en cours de consultation auprès de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage.

Sans préjuger de l'issue de ces débats, dans la mesure où une évolution réglementaire s'avérait nécessaire au niveau local, un projet de modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture/clôture de la chasse dans le Loiret pour la saison 2019/2020 est d'ores et déjà mis en consultation.

En fonction de l'avis de la CDCFS et des observations de la présente consultation, ce projet d'arrêté préfectoral serait alors publié pour mise en application dès le 1er mars.

Les documents à télécharger :

> Note de présentation - participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 04 au 25 février 2020.

La consultation est close : 7 participations, aucune hors délais.

> synthèse - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> note de synthèse des observations - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb