Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : mesures de limitation provisoires des usages de l'eau Beauce 2014

 
 
Projet d'arrêté : mesures de limitation provisoires des usages de l'eau Beauce 2014

Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-22

Projet d'arrêté définissant les mesures de limitation provisoires des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret en 2014.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Objectifs :

- définir les modalités de gestion de l'eau à l'étiage,

- définir les prélèvements effectués dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires pour 2014.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 08 au 30 avril 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

(arrêté en cours de signature)

Pour tout renseignement contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.