Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l'eau

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2015-34

LA CONSULTATION DE CES PROJETS EST CLOSE.

Ces arrêtés ont pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l'eau à l'étiage dans le département du Loiret.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 14 avril au 06 mai 2015 inclus.

La consultation de ces projets est close. Vous pouvez consulter la synthèse de la participation du public ci-dessous.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Note de présentation - Secteurs hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Synthèse de la participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les arrêtés préfectoraux ont été signés le 19 mai 2015 .

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.