Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret en 2018

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-04

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 20 avril au 13 mai 2018 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - mesures de limitation des usages de l'eau 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté - mesures de limitation des usages de l'eau 2018 Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.