Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l'eau - Beauce

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-06

LA CONSULTATION EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 11 avril au 03 mai 2017 inclus.

La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté - Limitation provisoire des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau tributaires - format : PDF - 0,75 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62