Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l’eau

 
 
Projet AP

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-13
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l’eau à l’étiage, pour les secteurs hors nappe de Beauce dans le département du Loiret.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 20 mars au 11 avril 2014 inclus. L'arrêté préfectoral a été signé le 13 mai 2014.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.