Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : liste espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - campagne 2018/2019

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-03

Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’être classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts (ex nuisibles) nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2018-2019

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Dates et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 29 mars au 19 avril 2018 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - projet d'AP liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté - liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts campagne 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.