Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : approbation du cahier des clauses, conditions générales et particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-48

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du cahier des clauses et conditions générales et particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le Département du Loiret.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 31 mai au 20 juin 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet du cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.