Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant Essonne Amont (Oeuf, Rimarde, Essonne et leurs affluents) sur le département du Loiret

 
 
Projet d'arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant Essonne Amont (Oeuf, Rimarde, Essonne et leurs affluents) sur le département du Loiret déposé par le Syndicat Mixte de l'Oeuf Rimarde et Essonne (SMORE)

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-08

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieu de participation du public :

La consultation était ouverte du 14 mai 2018 au 3 juin 2018 inclus. La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - entretien de cours d'eau bassin versant Essonne Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - entretien de cours d'eau bassin versant Essonne Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.