Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté - dérogation espèces protégées - Base aérienne 123 Orléans Bricy

 
 
DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-16

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet d'arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle,
capture et destruction d’espèces d’oiseaux protégées
et d’espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée
sur la Base Aérienne 123 d’Orléans-Bricy

Dates et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 8 au 22 décembre 2017 inclus.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE : aucune observation n'a été transmise.

181 rue de Bourgogne

45042 ORLEANS CEDEX 1

Documents à télécharger :

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Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.