Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis sur la commune de Courtenay

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-52

Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis sur la commune de Courtenay

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieu de la participation du public :

La consultation était ouverte du 14 septembre au 13 octobre 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis - Commune de Courtenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.