Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : définition des points d'eau pour l'application des Zones Non Traitées (ZNT)

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-10

Projet d'arrêté pris en application de l'article 1 de l'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visée à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieu de participation du public :

La consultation était ouverte ouverte du 21 juin au 13 juillet 2017.

La consultation de ce projet est close : la synthèse des observations est téléchargeable ci dessous.

(arrêté préfectoral signé le 19 juillet 2017)

Documents à télécharger :

> Note de présentation - définition des cours d'eau pour l'application ZNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - définition des points d'eau pour l'application ZNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.