Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté de destruction administrative de poissons chats - Réf. DDT-SEEF-2014-02

 
 

Conformément à l'Article L436-9 " l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Date et lieux de la participation du public : 

La consultation était ouverte du 28 janvier au 11 février 2014 inclus.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE : aucune observation n'a été transmise.

Document à télécharger :

> Demande d'autorisation de destruction des poissons chats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Pour tour renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.