Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté de destruction administrative de poissons chats - Réf. DDT-SEEF-2014-20

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-20
Demande déposée par l'association Le Sandre Orléanais

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Conformément à l'Article L436-9 " l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 07 au 23 avril 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de destruction des poissons chats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Pour tout renseignement contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.