Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté de dérogation SMETABA destruction habitat de Castors sur l'Ardoux

 
 

Projet d'arrêté de dérogation SMETABA destruction habitat de Castors sur l'Ardoux

Note de présentation :

> Note de présentation_dossier sur demande Castor SMETABA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier de demande :

> SMETABA CERFA dde dérog 15-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> SMETABA dossier Dérog_barrage_castor_21-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> SMETABA courrier dde dérog 15-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis CSRPN_trvx Castor_29-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La consultation est CLOSE.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDT / SEEF

Participation du public

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1