Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : captage prioritaire du Colombier - St Martin sur Ocre

 
 
Participation du public

Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-14
Projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du champ captant du Colombier situé à Saint Martin sur Ocre.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Le département du Loiret est très touché par les problèmes de pollutions diffuses (nitrates ou phytosanitaires).
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un nouvel outil réglementaire, permettant la délimitation de zones de protection sur tout ou partie des aires d'alimentation de ces ressources d'eau et la mise en place de programmes d'actions permettant de reconquérir le bon état des eaux captées. Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de protection de 500 captages d’ici 2012 au niveau national.
Les critères retenus pour classer les captages sont :
- l'état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie,
Parmi les 12 captages Grenelle du Loiret, figurent les captages du Colombier.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 25 mars au 22 avril 2014 au inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 5248 62.