Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-23

Demande déposée par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques)

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Conformément à l'Article L436-9  du code de l'environnement "l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques".

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 17 avril au 04 mai inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de permis de pêche scientifique pour l'année 2014 pour le département du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.