Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques - Réf.DDT-SEEF-2014-07

 
 

Conformément à l'Article L436-9 " l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Date et lieux de la participation du public : 

La consultation était ouverte du 12 au 26 février 2014 inclus. La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.

Document à télécharger :

> Demande de permis de pêche scientifique pour l'année 2014 pour le département du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.