Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-21
Demande déposée par AQUASCOP sur la commune de Ouzouer sur Loire

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Conformément à l'Article L436-9  du code de l'environnement "l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques".

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 07 au 23 avril 2014 inclus.

La consultation de ce projet est clause : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de permis de pêche scientifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.