Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : BAC de TRIGUERES

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2015-37

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage Livernais à Triguères et définissant un programme d'actions sur cette zone de protection.

Dates et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 30 juin au 31 juillet 2015 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet d'arrêté - BAC Triguères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.