Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté - délimitation de la zone de protection Aire d'Alimentation des Captages - Coudray et Vauluizard - Le Malesherbois

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-01

Projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection située dans l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) de Coudray et de Vauluizard sur la commune Le Malesherbois

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Dates et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 6 mars au 6 avril 2018 inclus.

La consultation de ce projet est close : la synthèse des observations est téléchargeable ci-dessous :

Documents à télécharger :

> Note de présentation - AAC Coudray et Vauluizard - Commune Le Malesherbois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Projet d'arrêté - AAC Coudray et Vauluizard - Commune Le Malesherbois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Synthèse des observations - DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.