Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2017-2018

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-05

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 04 au 26 avril 2017 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.