Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l’année 2019

 
 

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Note de présentation :

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Projet d'arrêté :

> Projet AP - hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

La consultation est ouverte du 26 avril au 19 mai 2019 inclus.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDT / SEEF

Participation du public

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1