Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la Mare - Le Puits Beaujon sur la commune de Les Choux

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-01

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 07 janvier 2017 au lundi 06 février 2017 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.