Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Révision des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-54

Participation du public : consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne.

La consultation du public est engagée, du 7 novembre au 1er décembre 2016, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l'adresse suivante:http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-consultation-sur-le-projet-a2629.html