Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de renouvellement : prélèvement et transport d'oiseaux et petits mamifères protégés blessés - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages (CSOS)

 
 

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-51

Demande de renouvellement, pour cinq ans, de l'activité de prélèvement dans le milieu naturel et transport d'oiseaux et de petits mammifères protégés blessés, dans le département du Loiret, dans le cadre de l'activité du CSOS (centre de sauvegarde des oiseaux sauvages) situé à Fontaine-la-Gaillarde (89100) en vue de leur détention pour assurer les soins et la réhabilitation, puis leur relâcher dans la nature.
 
 Demande présentée par M. Dominique CRICKBOOM, directeur du CSOS.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 03 au 18 septembre 2016 inclus.

La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Certificat capacité oiseaux (Arrêté) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Certificat capacité faune sauvage (Arrêté) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dérogation ministérielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Bilan d'activités du CSOS pour 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Bilan d'activités du CSOS pour 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb