Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation "espèces protégées"

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2015-38
Demande déposée par la base aérienne d'Orléans-Bricy

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Dossier de demande de dérogation présenté par la Base aérienne d'Orléans-Bricy pour la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'oiseaux protégés en vue de réduire les risques de collision entre les aéronefs et les oiseaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage..

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 06 au 20 novembre 2015 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Imprimé CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 58 48 62.