Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation "espèces protégées" : perturbation et destruction

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-53

Demande déposée par la Base Aérienne 123 d'Orléans-Bricy

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Dossier de demande de dérogation présenté par la Base Aérienne d'Orléans Bricy pour la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'oiseaux protégés en vue de réduire les risques de collision entre les aéronefs et les oiseaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du mercredi 19 octobre au jeudi 03 novembre 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Imprimé CERFA - demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.