Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation "espèces protégées"

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-29
Demande déposée par la base aérienne d'Orléans-Bricy

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE

Conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement, dossier de demande de dérogation présenté par la Base aérienne d'Orléans-Bricy pour la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'oiseaux protégés en vue de réduire les risques de collision entre les aéronefs et les oiseaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage.

Dates de la participation du public :

La consultation était ouverte du 04 au 19 octobre 2014 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,75 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.