Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation : destruction d'aire de repos d'une espèce animale protégée (Castor d'Europe)

 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-41

Demande déposée par M. DURANT DES AULNOIS - La Ferté Saint Aubin.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Demande de dérogation pour la destruction d'aire de repos d'une espèce animale protégée (Castor d'Europe), déposée par M. DURANT DES AULNOIS, sur la commune de la Ferté Saint Aubin.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 16 février au 02 mars 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Document à télécharger :

> Rapport ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,10 Mb

> Formulaire CERFA - Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.