Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation complémentaire dans le cadre de la déviation RD 921 entre Jargeau et St-Denis de l’Hôtel par de CD45 pour le déplacement en vue de la réimplantation et la destruction de spécimens d’espèce végétale protégée : Corydale Solide

 
 

Dans la cadre de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l’Hôtel présentée par le Conseil départemental du Loiret, lors de prospection en cours de chantier, une nouvelle espèce protégée a été détectée : le Corydale Solide. Suite à cette découverte, un dossier de demande de dérogation complémentaire a été déposé pour cette seule espèce.

Compte tenu du statut de protection du Corydalis Solida, un tel projet doit faire l’objet d’une demande de dérogation complémentaire en vertu de l’article L411-2 du code de l’environnement.

 

Les documents à télécharger :

Note de présentation :

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Dossier de demande de dérogation :

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Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est close, aucune remarque n'a été faite.