Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage des sources des Trois Fontaines sur la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied

 
 

Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage des sources des Trois Fontaines sur la commune nouvelle de La Selle-sur-le-Bied

LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE : aucune participation du public n'a été recensée pendant la consultation ouverte du mercredi 10 juillet 2019 au jeudi 08 août 2019 inclus.

Documents téléchargeables :

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