Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Autorisation et régularisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-08

 
 
Société COPADEX - Chalettes sur Loing

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Projet soumis à autorisation de défrichement à Chalettes sur Loing par la société COPADEX (Demande de défrichement et demande de régularisation de défrichement).

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 17 février au 05 mars 2014 inclus. La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Localisation de la demande de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> Demande de régularisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Localisation de la demande de régularisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - ICPE - Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

(le dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est disponible à la Direction Départementale des Territoires du Loiret, service eau, environnement et forêt).

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.