Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-05

 
 
Commune de Saint Aignan Des Gués

LA CONSULTATION EST CLOSE.

Projet soumis à autorisation à autorisation de défrichement à Saint Aignan Des Gués par Amélie BERTRAND/Mickaël RIBEIRO.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 08 février au 22 février 2014 inclus.

Documents à télécharger :

> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.