Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-04

 
 
SCI Les Bords de Sange - Commune de Viglain

LA CONSULTATION EST CLOSE.

Projet soumis à autorisation de défrichement à Viglain par M. Puisset Stéphane, SCI des Bords de Sange.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 29 janvier au 12 février 2014 inclus.

LA CONSULTATION EST CLOSE : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> Localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,57 Mb

Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.