Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2013-07

 
 

Référence DDT-SEEF-2013-07

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise.

Autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et concerné par une opération de défrichement d'un terrain boisé : SABLIERE DE LA MENAGERIE - COMMUNE DE LA BUSSIERE (45)

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du  08 novembre 2013 au 24 novembre 2013.

> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Extrait de l'étude d'impact du projet de carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,59 Mb

> Plan de situation cadastrale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Plan de situation géographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Le dossier complet est consultable à la Direction Départementale des Territoires. Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.