Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2013/2014- Référence DDT-SEEF-2013-03

 
 
Projet d'arrêté

Référence DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2013-03

LA CONSULTATION DE CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique ARRETE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 06 mai 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.

Contexte et objectifs du projet

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