Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté préfectoral relatif à la régulation du grand cormoran pour la saison 2013-2014 dans le département du Loiret. Réf. DDT-SEEF-2013-06.

 
 

Référence DDT-SEEF-2013-06

LA CONSULTATION DE CET ARRÊTE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 01 août 2013.

Contexte et objectifs du projet :

Le grand cormoran est une espèce protégée qui occasionne dans le département des dégâts aux piscicultures extensives en étangs et aux peuplements piscicoles sur les eaux libres.

Afin de prévenir ces dégâts, des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Les conditions et limites sont fixées dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010.

Au vu des risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les populations de poissons menacées et de la nécessité de prévenir l’installation des grands cormorans pré-hivernant à proximité des piscicultures, il a été proposé de renouveler les opérations de régulation de l’espèce pour la saison 2013-2014 dans les conditions suivantes :

- sur les zones de piscicultures extensives en étangs et sur les eaux libres périphériques A la demande des exploitants de pisciculture ou de leurs ayants droit ainsi qu’aux personnes qu’ils délèguent,

- sur la Loire, au niveau des dortoirs ou reposoirs de grands cormorans et des ballastières qui ont fait l’objet de travaux de connexion hydraulique avec la Loire afin de créer des zones de frayères par la fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique.Opération coordonnée par les lieutenants de louveterie.

Période :

  •  entre le 21 août 2013 et le 28 février 2014,
  •  entre le 21 août 2013 et le 30 avril 2014 en cas d’alevinage ou de vidange postérieure au 28 février,
  •  entre le 21 août 2013 et le 30 juin 2014, au cas par cas, sur les territoires où le maintien de la pisciculture extensive contribue fortement à l’entretien et à la qualité des milieux naturels.

Textes à télécharger :

  • > Arrêté préfectoral relatif à la régulation du grand cormoran pour la saison 2013-2014 dans le Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  • > Arrêté ministériel du 26 novembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb