Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages prioritaires du Val d’Orléans situés respectivement à Orléans, Saint-Cyr-en-Val et Olivet. Réf. DDT-SEEF-2013-04

 
 
Consultation du public

Référence DDT-SEEF-2013-04

LA CONSULTATION DE CET ARRÊTE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 05 juillet 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.

Contexte et objectifs du projet :

Le département du Loiret est très touché par les problèmes de pollutions diffuses (nitrates ou phytosanitaires).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un nouvel outil, permettant la délimitation de zones de protection sur tout ou partie des aires d'alimentation de ces ressources d'eau et la mise en place de programmes d'actions. Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de protection de 500 captages au niveau national.

Textes à télécharger :

  • > Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages prioritaires du Val d'Orléans situés respectivement à Orléans, Saint Cyr en Val et Olivet. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • > Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb