Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages prioritaires de la Chise situés à Amilly . Réf DDT-SEEF-2013-05.

 
 

Référence DDT-SEEF-2013-05

LA CONSULTATION DE CET ARRÊTE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 26 juillet 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.

Contexte et objectifs du projet :

Le département du Loiret est très touché par les problèmes de pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un nouvel outil, permettant la délimitation de zones de protection sur tout ou partie des aires d'alimentation de ces ressources d'eau et la mise en place de programmes d'actions permettant de reconquérir le bon état des eaux captées. Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de protection de 500 captages au niveau national. Le captage de la Chise est l’un des 12 identifiés à ce titre dans le Loiret.

Textes à télécharger :

  • > Arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages prioritaires de la Chise à Amilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

  • > note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb