Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté : ouverture de la chasse pour la campagne 2014-2015

 
 
Arrêté : ouverture de la chasse pour la campagne 2014-2015

Réf - DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-19
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Proposition de la Direction Départementale des Territoires :

- ouverture générale : dimanche 21 septembre 2014 inclus.

- fermeture générale : samedi 28 février 2015 inclus.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 07 avril au 29 avril 2014 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 05 mai 2014.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté du 05 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.