Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’être classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2013-2014 - réf DDT-SEEF-2013-02

 
 
Projet

Référence DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2013-02

LA CONSULTATION DE CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique ARRETE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 06 mai 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.

Contexte et objectifs du projet

Texte à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2013-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb