Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté de destruction administrative : la Bernache du Canada

 
 

Référence DDT-SEEF-2013-08

LA CONSULTATION DE CET ARRÊTE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise.

Contexte et objectifs du projet :

La Bernache du Canada est une espèce exotique présente dans le Loiret. La chasse de cette espèce est autorisée jusqu'au 31 janvier 2015 par arrêté ministériel du 23 décembre 2011. La Bernache du Canada est classée nuisible sur tout le territoire métropolitain par arrêté ministériel du 08 juillet 2013, et figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes dont l'introduction sur le territoire métropolitain est interdite par arrêté ministériel du 30 juillet 2010.

L'article L411-3 du code de l'environnement stipule que "dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces /figurant dans la liste/ est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite."

L'arrêté faisant l'objet de la présente consultation a pour objectif d'encadrer les opérations de destruction administrative de la Bernache du Canada, jusqu'au 31 décembre 2015. Elles seront organisées et réalisées par le service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et seront complémentaires des prélèvements par tir pratiqués dans le cadre de la chasse ou de la destruction des nuisibles.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du lundi 25 novembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013.

Textes à télécharger :

> Arrêté portant autorisation de destruction administrative de spécimens d'une espèce exotique envahissante : la Bernache du Canada - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté du 30 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb