Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté de destruction administrative : l'Ouette d'Egypte. Réf. DDT-SEEF-2013-09

 
 

Arrêté portant autorisation de destruction administrative de spécimens d'une espèce exotique envahissante : l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus)

Référence DDT-SEEF-2013-09

LA CONSULTATION DE CET ARRÊTE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise.

Contexte et objectifs du projet :

L'Ouette d'Egypte figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes dont l'introduction sur le territoire métropolitain est interdite par arrêté ministériel du 30 juillet 2010.

L'article L411-3 du code de l'environnement stipule que "dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces /figurant dans la liste/ est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite."

Même si l'espèce est encore relativement peu présente dans le Loiret, des individus ont été observés sur quelques secteurs du département. Au regard du potentiel d'expansion des populations de cette espèce, il convient d'en assurer la régulation le plus rapidement possible dès les premières observations.

L'arrêté faisant l'objet de la consultation a pour objectif d'encadrer les opérations de destruction administrative de l'Ouette d'Egypte, jusqu'au 31 décembre 2015. Elles seront organisées et réalisées par le service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du lundi 25 novembre 2013 au mercredi 18 décembre 2013.

Textes à télécharger :

> Arrêté portant autorisation de destruction administrative de spécimens d'une espèce exotique envahissante : l'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Arrêté du 30 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb