Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté préfectoral : mesures de protection et distances minimales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et personnes vulnérables

 
 

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-45

Projet d'arrêté préfectoral fixant les mesures de protection et les distances minimales en deçà desquelles il est interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 10 mai au 03 juin 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral phytosanitaire du 13 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.