La Charte Natura 2000

 

La charte Natura 2000 d’un site est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière.

Objectifs de la charte Natura 2000 :

La charte Natura 2000 d’un site est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB.
L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière.
Cependant, elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et permet également d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue une des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).
L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.

Contenu et signataires de la charte :

La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site.
L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.

Modalités pratiques :

Nom du site Lien vers la Charte
Sologne

> Charte Sologne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Vallée de l'Essonne et vallons voisins

> Charte Vallée de l’Essonne et vallons voisins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Lande à genevriers de Nogent-sur-Vernisson

> Charte Lande à genévriers de Nogent-sur-Vernisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Vallée de la Loire de Tavers à Belleville

> Charte Vallée de la Loire de Tavers à Belleville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Nord-Ouest Sologne

> Charte Nord-Ouest Sologne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vallée de la Loire du Loiret

> Charte Vallée de la Loire du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Forêt d'Orléans

> Charte Forêt d’Orléans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Beauce et Vallée de la Conie

> Charte Beauce et Vallée de la Conie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour adhérer, il est nécessaire de compléter l’imprimé suivant :

  • > Déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Notice d’information Charte Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Carte de vigilance des crues

Site internet