Les règles de gestion du domaine public fluvial

 

Toute occupation du domaine public fluvial doit faire l'objet d'une autorisation.

Les autorisations sont octroyées à titre précaire et révocable moyennant ou non redevance.

Les autorisations d'occupation temporaire

Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) sont signées avec différents pétitionnaires qui utilisent le domaine public fluvial. Elles formalisent une redevance d'occupation, hormis lorsque l'intérêt général est démontré. Les A.O.T autorisent la jouissance d'un espace du DPF par un tiers. L’État reste propriétaire.

  • les particuliers
  • le conservatoire
  • CNPE Dampierre,
  • ...

Les conventions de superposition d'affectation

Elles sont signées avec des collectivités territoriales. Ces conventions transfèrent la gestion et l'exploitation des lieux au pétitionnaire. L’État reste propriétaire.

Les arrêtés d'autorisation de manifestation

Le pôle Loire émet un avis sur les demandes d'autorisation de manifestation adressées à la préfecture et concernant le domaine public fluvial. Cet avis est transmis au service de la préfecture en charge de la l'instruction de la demande et de la rédaction de l'arrêté d'autorisation.

 

Carte de vigilance des crues

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