Le pôle Loire et ses missions

 

Les missions du pôle Loire concernent :

  • La protection des populations contre le risque inondation
  • La gestion du domaine public fluvial
  • La police de la navigation
  • Un partenariat avec les collectivités et les associations environnementales

L'action du Pôle Loire dans ce domaine est cadrée par les décrets 2007-1735 et 2015-526 dit « décrets digue ». Ces décrets demandent notamment :

  •  la constitution d'un dossier d'ouvrage
  •  la mise en place d'un système de surveillance
  •  la réalisation d'études de dangers
  •  la réalisation de campagnes de visites techniques approfondies

Le pôle Loire est chargé de la gestion du domaine public fluvial (DPF) et donc de l'élaboration des documents suivants :

  • Les autorisations d'occupation temporaire
  • Les conventions de superposition d'affectation
  • Les arrêtés d'autorisation de manifestation

La DDTDirection départementale des territoires du Loiret (en délégation du préfet de département) est chargée de la police de la navigation sur l'ensemble des cours d'eaux du département lorsqu’ils ne font pas l’objet de concessions ou de transferts de gestion.

La communication vers les collectivités réalisée en 2010 a permis de bien expliquer que les travaux d'entretien assurés par le pôle Loire étaient réalisés dans le cadre de la mission de protection des populations vis à vis du risque inondation.

> Plaquette d'information des activités du pôle Loire de la DDTDirection départementale des territoires du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

Carte de vigilance des crues

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